URDAS  ^{o  n  l  i  n  e}

  1/Le sursis à exécution des décisions administratives en Tunisie. RTD 1977

  2/De l’existence des règlements autonomes en Tunisie, in RTD, 1979

  3/Les délégations législatives en matière de fiscalité indirecte, RTD,

  4/La responsabilité des services publics hospitaliers. AJT, n° 4, 1990-II

  5/Faut-il supprimer les commissions spéciales de taxation ? Etudes juridiques, n° 2, 1992

  6/Le recours préalable devant le Ministre des finances en matière fiscale, Mélanges M’zioudet, 1994

  7/Les structures collectives d’exploitation agricoles (Structures rurales et organisation des marchés. Presses de l’IEP, Toulouse 1995

  8/L’adaptation des instruments de financement aux objectifs des politiques de protection sociale. In (Les finances publiques : instruments des politiques publiques), Presses de l’IEP, Toulouse, 1998

  9/La chambre des conseillers et les collectivités locales. (Colloque sur la déconcentration et la décentralisation), CFAD, Ministère de l’intérieur, 2004

  10/ La constitution et les décrets règlementaires, AJT, n° 18, 2006

  11/ La responsabilité en matière de dommages de travaux publics, Etudes juridiques, n° spécial, 2006

  12/ Note de jurisprudence sous la décision de la Cour d’appel de Sousse du 2002, RDF, n° ,

  13/ Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale, Actes du colloque de la Faculté de droit de Sfax « Regards croisés sur le contentieux fiscal, nov. 2007

  14/ La concession de service public à l’épreuve de la nouvelle loi sur les concessions et du PPP, communication présentée lors de la journée d’études sur (la nouvelle loi sur les concessions et le PPP et le devenir du service public

  15/ Le contrôle de cassation du Tribunal administratif en matière fiscale, communication organisée lors du séminaire organisé par la Cour d’appel de Tunis le 14 juin 2008